1. Situation sanitaire

La FSU a porté les difficultés rencontrées localement pour la mise en œuvre de la politique sanitaire ministérielle et a soulevé la diffusion de trop nombreux documents qui parfois se contredisent. Des informations contradictoires émanant des autorités médicales circulent sur le terrain, ce qui ne contribue pas à instaurer un climat de confiance dans les écoles, établissements et services.

• Concernant le suivi de l’épidémie
  La FSU demande que le CHSCTMEN soit régulièrement informé des données relatives au nombre de cas. Le ministère précise qu’au 9 septembre, il est fait état de 954 cas confirmés (4 046 cas cumulés depuis le 31 août) et de 9 102 cas suspects (25 783 cas cumulés depuis
  le 31 août).
• Concernant la situation administrative des personnels
  • en cas de mise en isolement (cas contact)
    L’agent-e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il bénéficie d’une
    ASA.
  • en cas de symptômes ou suspicion Covid
    L’agent doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA. S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non). En cas de congé maladie seulement, la journée de carence s’appliquera.
  •  en cas de maladie liée à la Covid-19
    L’agent.e est en CMO avec une journée de carence.
  • en cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e
    Aucune dérogation n’est possible et le CMO avec journée de carence s’impose. S’il s’agit d’un
    élève, celui-ci ne peut être accueilli.
  • en cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement) L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance

Point de vigilance : la FSU a alerté sur la délivrance par les CPAM d’arrêts de travail automatiques pour des personnels cas contact. Le ministère a indiqué que la situation sera régularisée.

• Concernant le masque
  La FSU soulève la problématique du 1er degré où seuls les adultes portent des masques dans les écoles. Les cas positifs se multiplient et concernent principalement les élèves. L’ARS deBretagne alerte sur cette situation qui ne permet pas de lutter contre la propagation du virus et remet en cause la qualité des masques fournis par le MEN. Le ministère soutient que les masques en tissu qu’il fournit aux personnels sont des masques de catégorie 1, de haute performance. Leur niveau de filtration est supérieur à la norme de 70% (98%), ce qui les rend aussi efficaces que des masques chirurgicaux.

La FSU a proposé un avis, adopté par le CHSCTMEN, sur l’urgence à expertiser la situation et à fournir aux personnels du premier degré des masques chirurgicaux. Les élèves étant exemptés du port du masque dans les écoles, les personnels sont considérés comme contacts à risques en cas de suspicion ou de cas avéré.

Avis 1

En communiquant le 10 septembre sur la fermeture de 32 écoles et 524 classes, le ministère signe plutôt l’aveu de l’échec des mesures prises depuis la rentrée à assurer un accueil en toute sécurité dans les écoles.

En l’absence d’obligation de distanciation physique, seul le port du masque est à même d’agir sur la circulation épidémique. Or, les autorités de santé alertent sur l’inefficacité du masque en tissu fourni par le ministère en termes de protection des élèves comme des personnels. L’ARS de Bretagne signale que la « protection [est] insuffisante envers les enfants » et que les personnels sont considérés comme « contacts à risques » si un enfant est testé positif. Cette décision s’appuie sur les recommandations de Santé Public France.

Le ministère de l’Éducation nationale ne remplit donc pas ses obligations d’employeurs en
exposant sciemment ses agent-es à des situations à risques pour leur santé.

L’ARS de Bretagne préconise de doter les personnels en contact avec des élèves de masques chirurgicaux. Le CHSCTMEN demande que le sujet soit particulièrement expertisé en toute urgence et dans l’attente de mettre immédiatement en œuvre cette préconisation dans toutes les écoles de manière préventive.

POUR : FSU

CONTRE : FO

ABST : UNSA

Pour le MEN, le sujet sera traité au niveau interministériel ; il y a une dissonance avec certaines ARS qu’il faut lever.

La FSU alerte sur les problèmes de santé liés au port du masque, notamment les pathologies de la voix et pour lesquelles le ministère doit évaluer les risques. Elle propose un avis qui est adopté par le CHSCTMEN.

Avis 2

Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore. Fatigue professionnelle, lésions traumatiques des cordes vocales liées à un forçage laryngé peuvent créer rapidement hémorragies, polypes et nodules. Ces lésions rendent dysphonique et parfois aphonique, pouvant aboutir la nécessité de chirurgie, puis de rééducations longues. Des séquelles permanentes ne sont pas à exclure.

Le CHSCTMEN demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix, compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.

POUR : FSU

ABST : FO, UNSA

• Concernant les moyens
  La FSU a alerté sur le manque de remplaçant-es dix jours après la rentrée, entraînant des difficultés dans certains départements : appel à des enseignant-es de RASED pour pallier l’absence d’enseignant-es devant classe, déplacement d’enseignant-es du 1er degré au collège, équipes de vie scolaire entièrement absentes dans les établissements… La FSU regrette que le ministère n’ait pas mieux anticipé la rentrée.
  Pour le ministère, la situation de crise implique d’avoir une approche globale et à de prendre toutes les décisions permettant aux élèves d’être accueillis. Certains départements sous tension sont autorisés à recruter des enseignant-es contractuel-les.
  La même problématique est abordée pour le 2nd degré et pour les équipes vie scolaire, la DGESCO a indiqué « faire le tour des académies » pour recenser les difficultés et se dit « prêt à aider » au déploiement des moyens de remplacement.

La FSU a également alerté le ministère sur la situation des directeurs et directrices d’école. Elle a rappelé que beaucoup d’entre eux ne bénéficiaient d’aucun temps de décharge, que les demandes institutionnelles n’ont pas été réduites malgré les engagements du ministère l’an dernier. Dans certains départements, ils et elles pallient même les difficultés des ARS pour informer les familles en cas de cas positif.

Enfin La FSU a à nouveau alerté sur la situation des enseignants d’EPS. Les problématiques déjà présentes avant la pandémie sont particulièrement problématiques dans ce contexte sanitaire. Aucune réponse n’est apportée par le ministère.

2. Orientations Stratégiques Ministérielles

Deux groupes de travail se sont réunis en amont de la présentation des orientations stratégique. Comme les académies n’ont pas été en mesure de décliner les orientations pour 2019-2020, celles-ci ont été reprises. Elles se présentent sous quatre chapitres : les retours d’expériences de la crise sanitaire, le pilotage académique de la santé au travail, la prévention des risques professionnels et la médecine de prévention.

La FSU, qui a largement contribué, émet un avis favorable et rappelle qu’un bilan du nombre d’agent-es vulnérables et à risques doit être fait

Les OSM sont adoptées par le CHSCTMEN (pour : FSU, UNSA / contre : FO)

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la délégation FSU au CHSCTMEN du 11 septembre 2020 au format pdf

CR CHSCTMEN

CHSCT ministériel de l’Éducation Nationale

Réunion du 11 septembre 2020

Déclaration liminaire de la FSU

Cette réunion du CHSCT ministériel porte initialement sur les orientations stratégiques pour l’année 2020- 2021. Deux groupes de travail du CHSCTMEN ont permis de prendre en compte nos remarques. Pour la FSU, ces orientations doivent permettre la mise en oeuvre d’une politique de prévention des risques pro- fessionnels en associant les représentants des personnels en CHSCT à tous les niveaux. Mais la FSU rappelle qu’une réelle prévention primaire ne peut passer que par une étude d’impact préalable à toute réforme ou évolution de l’organisation du travail. On est encore très loin du compte. Cette rentrée dominée par la crise sanitaire montre l’importance de la prévention des risques professionnels, l’importance de la culture de la santé au travail mais surtout les carences de notre ministère dans ces domaines.

Moins de deux semaines après la rentrée des élèves et des professeurs, les cas de covid se multiplient de manière inquiétante au sein de l’Éducation nationale. De nombreux établissements, écoles ou classes sont temporairement fermés, et ce nombre s’accroît chaque jour. De plus en plus d’élèves et de personnels sont placés en quatorzaine et pour certains sont atteints de la Covid-19.

Alors que la FSU avait alerté bien en amont sur le manque de préparation et avait souligné que le manque récurrent de moyens aurait à cette rentrée des effets amplifiés, la situation se dégrade encore plus vite que ce que nous aurions pu imaginer.

Pour que les droits des personnels soient respectés, pour que la santé des personnels et des usager-es soit protégée et pour que soient évités les fermetures et le retour au confinement même partiel, la FSU liste des problématiques clairement identifiées depuis des mois, qui n’obtiennent pas aujourd’hui de réponse satisfaisante.

Moins de deux semaines après la rentrée des élèves et des professeurs, la FSU constate – à nouveau – une grande hétérogénéité et une cacophonie dans la mise en œuvre des mesures sanitaires de préven- tion et dans la gestion des cas suspectés ou confirmés, des contacts à risque et des clusters.

La multiplication des documents de référence – élaborés en outre sans concertation – et le flot continu des interventions médiatiques du ministre ne facilitent pas la compréhension et l’appropriation des conduites à tenir par les agent•es. La complexité de la situation implique l’élaboration de protocoles et de consignes, certes détaillées et aussi parfois complexes. Mais les informations sont souvent dispersées dans des documents différents qu’il faut recouper pour découvrir qu’elles sont, pour certaines, divergentes et souvent inadaptées aux enjeux de la période. Cette instabilité normative ajoute à l’anxiété provoquée par l’incertitude sanitaire, économique et sociale dans laquelle nous sommes toutes et tous plongé.es.

Pour la FSU, le décalage entre certaines prescriptions et la réalité des services, établissements et écoles aurait pu être amoindri si le ministère avait respecté les prérogatives du CHSCT ministériel, rappelées par la FSU lors du CHSCTMEN du 27 août mais aussi par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique : « Le comité est consulté sur la teneur de tous documents se rattachant à sa mission, et notamment des règlements et des consignes que l’administration envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité.» (article 60 du décret 82-453).

La FSU exige des réponses précises aux questions que nous renouvelons, cette fois sur la base de nos constats.

Concernant les personnels particulièrement vulnérables, tels que décrits dans le décret du 29 août 2020 (décret n°2020-1098), sont-ils informés de leurs droits par leur employeur ? Si oui
comment ? Si non, cette information est-elle prévue ? Le ministère va-t-il demander aux recteurs de trans- mettre ces informations aux personnes concernées ? Les aménagements de postes ou des conditions d’emploi évoquées par la circulaire du premier ministre ont-ils été explicités pour faciliter leur mise en oeuvre ? Des préconisations plus précises que celles inscrites dans la circulaire du Premier Ministre ont- elles été élaborées ou vont-elles l’être ?

Concernant la situation administrative des personnels, alors que la FAQ de la DGAFP précise que les agent.es placé.es en isolement, suite à un cas suspect ou avéré de Covid-19 pour lesquels ils ou elles

sont considéré.es comme cas contact à risque, se retrouvent en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Nous constatons que l’information ne circule pas dans l’ensemble des départements et académies, voire que des consignes autres (demande de mise en CMO) sont données tant par les autorités académiques que par les autorités de santé (ARS, CPAM).

Concernant la situation des personnels dont les enfants de moins de 16 ans ne sont plus accueillis à la suite d’une décision de fermeture de classe, d’école ou d’établissement, Mme la ministre de la transformation et de la Fonction publiques avait répondu qu’ils et elles seraient placé.es en ASA. Aujour- d’hui, cette réponse doit figurer d’urgence dans la FAQ du MEN. Pour rappel, le fait d’être positionné en ASA reconnaît la difficulté que les personnels ont rencontrée, au printemps dernier, pour assurer la garde de leurs enfants et le travail à distance. De plus, le gouvernement a rétabli les dispositifs d’indemnisation pour les parents contraints de garder leurs enfants. Il ne peut y avoir deux poids deux mesures entre le privé et le public.

Concernant l’application de la doctrine pour les cas contact, nous ne pouvons que nous étonner et vous alerter suite à la décision de maintenir en poste des professeurs des écoles alors que leurs classes ont fermé suite à des cas de Covid-19 avérés. Nous vous rappelons d’une part que seuls les adultes portent le masque dans les écoles. Ces derniers ne sont une protection qu’à la condition que les deux per- sonnes en présence le portent. De plus certains masques en tissu, fournis par le ministère – et dont nous demandons communication de la notice – ont une protection plus limitée en cas de projection. Ce dernier point a été confirmé par l’ARS de Bretagne, qui préconise de doter les personnels des écoles de masques chirurgicaux. De même, dans plusieurs départements, des enseignant-es qui ont partagé un repas avec une personne détectée positive le lendemain n’ont pas été défini-es comme cas contact.

Concernant la circulation de l’information, dans certains départements, les services académiques re- commandent aux directrices et directeurs d’école de ne pas communiquer envers les familles quand l’école est concernée par un cas de Covid-19 avéré. Des enseignant.es se plaignent des difficultés pour obtenir des informations auprès des chefs d’établissement concernant des cas de Covid-19 suspects ou avérés. Enfin, alors que le CHSCT est le lieu d’échanges et de consultation sur les sujets concernant la santé et la sécurité au travail, les réprésentant.es des personnels subissent une entrave à la circulation de l’information et au fonctionnement de l’instance.

Concernant les moyens à mettre en œuvre pour assurer la continuité du service public d’éducation, nous constatons 15 jours après la rentrée que l’effectif en titulaires de remplacement dans la plupart des départements n’est plus en mesure de prendre le relais en cas d’absence d’enseignants malades de la Covid-19. Comment comptez-vous assurer la continuité pédagogique promise aux élèves ?
Comment assurer le fonctionnement d’un établissement quand toute l’équipe vie scolaire est en isole- ment ? Qui prend en charge les élèves quand un.e enseignant.e doit quitter son poste suite à l’apparition de symptômes ? Sont-ils aussitôt placés en isolement ? Que deviennent celles et ceux dont les familles ne sont pas en mesure de les récupérer rapidement ? Quelle attitude adopter quand des élèves d’une classe fermée, donc cas contact, se présentent à l’école ?

Autant de questions pour lesquelles nous exigeons aujourd’hui des explications et réponses concrètes, dans l’intérêt du service public de l’Éducation nationale.